Bienvenue dans le Quartier des Trèfles

Non, le logement est vendu tel que vous l’avez visité. Aucune modification n’est possible avant l’achat.  Quand vous serez propriétaire, il vous sera loisible de faire des modifications à vos frais et ce dans le respect des règles.

Oui, nous vous invitons à faire une simulation de crédit via notre simulateur de crédit en ligne et avant de vous rendre à la visite du logement. 

L’offre d’achat est un contrat dans lequel vous vous engagez à acheter l’appartement, cette offre est généralement assortie d’une condition suspensive relative à l’obtention d’un crédit.

Toutefois, si vous vous rétractez alors que le crédit a été accordé :

• le Fonds du Logement peut résoudre la vente et réclamer, en plus du remboursement de la garantie, un montant forfaitaire de 10 % du prix à titre de frais et préjudice, sans préjudice de son droit de demander l’indemnisation complète si le préjudice est supérieur ;
• ou poursuivre l’exécution de la vente en justice, tout en conservant la possibilité de réclamer réparation du préjudice subi.

La remise des clés se fait le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire. Date que vous fixez avec lui.

La vente de tous les logements est soumise à des taxes.  Dans le cas de la vente des logements neufs, c’est le régime TVA qui s’applique. Tandis que la vente des logements qui ont déjà été occupés est soumise au régime des droits d’enregistrement.

Votre notaire estimera les frais d’acte d’achat, ceux-ci dépendent du prix de vente, ils sont donc variables.