Découvrez nos appartements en ligne ou contactez nos conseillers pour organiser une visite.

+32 2 504 32 11 - Ligne vente - Appuyez sur 3

Lundi – vendredi · 9h00–12h00 et 13h00–16h00

Vos avantages en achetant un bien du Fonds

Des atouts concrets qui peuvent faire la différence au moment d’acheter :

  • TVA à 6% au lieu de 21%
  • Possibilité de payer jusqu’à 24% du prix plus tard (Alliance Habitat)
  • Possibilité d’un crédit hypothécaire jusqu’à 30 ans (via le Fonds du Logement)
  • 7 Bruxellois sur 10 ont accès à cette acquisition (voir nos conditions)
  • PEB A
  • Finitions donnant la possibilité d’emménager immédiatement.

Nos conditions d'achat

Pour bénéficier de la TVA à 6 %, deux conditions s'appliquent. Vérifiez votre éligibilité en quelques secondes.

La TVA réduite à 6 % (au lieu de 21 %) représente des dizaines de milliers d'euros d'économie sur le prix d'achat. Elle est réservée aux primo-acquéreurs dont les revenus respectent les barèmes ci-contre.

Plafond de revenus

Vos revenus nets imposables (dernier avertissement-extrait de rôle) ne peuvent pas dépasser les barèmes ci-contre.

Pas d'autre bien immobilier

Vous ne devez pas déjà être propriétaire d'un logement, sauf dans le cas d'une nue-propriété héritée.

 

Personnes à charge

Isolé·e / monoparental·e

Tout autre ménage

073 884 €94 034 €
178 884 €99 034 €
283 884 €104 034 €
388 884 €109 034 €
4 et +93 884 € *114 034 € *

* Majoré de 5 000 € par personne à charge supplémentaire.

Les étapes pour acheter un appartement du Quartier des Trèfles

1. Vous vérifiez votre éligibilité

Avant d'aller plus loin dans votre projet, il est essentiel de prendre connaissance de nos conditions d'accès. Elles vous permettront de vérifier si vous êtes éligible à l'achat d'un appartement du Fonds du Logement. Nous vous invitons donc à les parcourir attentivement.

2. Vous explorez et choisissez vos coups de cœur

Après avoir vérifié que vous remplissez bien les conditions du Fonds du Logement, consultez les appartements disponibles. Sélectionnez jusqu'à 5 logements qui vous intéressent.

3. Vous prenez contact et planifiez une visite

Appelez-nous du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h au +32 2 504 32 11, appuyez sur 3 ou remplissez notre formulaire de contact.

4. Après la visite, vous signalez votre intérêt

Vous recevez un QR code ou lien par e-mail pour compléter votre engagement d'acquérir. Règle : premier engagement reçu = premier servi.

5. Nous effectuons une première analyse de votre dossier

Nous vérifions votre éligibilité et procédons à une première analyse de votre dossier et de votre projet de financement.

Si vous demandez un crédit au Fonds du Logement, votre dossier est transmis au service crédits. Si vous financez votre achat auprès d’une banque, vous poursuivez en parallèle vos démarches auprès de celle-ci.

Si les premiers éléments sont favorables, une offre d’achat vous est envoyée.

6. Vous signez l’offre d’achat

Vous disposez d’une semaine pour nous retourner l’offre d’achat signée. Passé ce délai, la disponibilité du logement n’est plus garantie.

7. Vous obtenez la décision concernant votre financement

Après la signature de l’offre d’achat, votre demande de crédit fait l’objet d’une analyse complète par le Fonds du Logement ou par votre banque. L’organisme prêteur vous communique ensuite sa décision.

La vente se poursuit lorsque le financement est confirmé et que les autres conditions prévues dans l’offre sont remplies.

8. Vous effectuez une dernière visite avant l’acte

Avant la signature de l’acte, nous vérifions ensemble l’état du logement et relevons les compteurs.

9. Vous signez l’acte et recevez les clés

L’acte de vente est signé chez le notaire. Les clés de votre logement vous sont remises le jour même.

Financez votre appartement avec le Fonds du Logement

Pas de fonds propres importants ? Ce n'est pas un obstacle. Le Fonds du Logement propose un crédit hypothécaire pouvant couvrir jusqu'à 120 % du prix du bien, sur une durée allant jusqu'à 30 ans.

Nous vous conseillons de faire une simulation avant même de visiter pour connaître votre capacité d'emprunt.

Journées Portes Ouvertes

Découvrez les appartements disponibles dans le Quartier des Trèfles à Anderlecht lors de nos Journées Portes Ouvertes le samedi 21 novembre.

Visitez les logements, découvrez le quartier et posez toutes vos questions à nos équipes.

Inscription préalable obligatoire.

FAQs - Tout ce que vous devez savoir avant d'acheter

Vous devez y établir votre résidence principale dans les 2 ans suivant l’achat ou dès la remise des clés si le logement est en construction.

Vous ne pouvez pas posséder d'autre droit immobilier (sauf dans des cas exceptionnels, comme une succession) pendant 20 ans après l’achat.

Si vous vendez endéans les 10 ans, une indemnité dégressive calculée sur la plus-value devra être rétrocédée au Fonds du Logement.

Non. Toute revente doit être approuvée par le Fonds. L'acheteur devra respecter les mêmes critères de revenus et ne pas être propriétaire d'un autre bien. Ces conditions s'appliquent également à tous les ayants cause (héritiers, acheteurs ultérieurs).

Oui. Le parking n'est pas soumis aux conditions particulières de vente, vous pouvez le vendre ou le louer librement.

Procédure de vente classique

Les conditions sont les mêmes, excepté que le bien est terminé et visitable avant l’achat. 

L’acquéreur achète le bien avec tous ses défauts apparents, sachant qu’il y a une garantie de 5 ans, à dater de la réception provisoire, pour tous les vices cachés.

Non, le logement est vendu tel que vous l’avez visité. Aucune modification n’est possible avant l’achat.  Quand vous serez propriétaire, il vous sera loisible de faire des modifications à vos frais et ce dans le respect des règles.

Oui, nous vous invitons à faire une simulation de crédit via notre simulateur de crédit en ligne et avant de vous rendre à la visite du logement. 

L’offre d’achat est un contrat dans lequel vous vous engagez à acheter l’appartement, cette offre est généralement assortie d’une condition suspensive relative à l’obtention d’un crédit.

Toutefois, si vous vous rétractez alors que le crédit a été accordé :

  • le Fonds du Logement peut résoudre la vente et réclamer, en plus du remboursement de la garantie, un montant forfaitaire de 10 % du prix à titre de frais et préjudice, sans préjudice de son droit de demander l’indemnisation complète si le préjudice est supérieur ;
  • ou poursuivre l’exécution de la vente en justice, tout en conservant la possibilité de réclamer réparation du préjudice subi.

La remise des clés se fait le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire. Date que vous fixez avec lui.

La vente de tous les logements est soumise à des taxes.  Dans le cas de la vente des logements neufs, c’est le régime TVA qui s’applique. Tandis que la vente des logements qui ont déjà été occupés est soumise au régime des droits d’enregistrement.

Votre notaire estimera les frais d’acte d’achat, ceux-ci dépendent du prix de vente, ils sont donc variables.

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